Conditions Générales d’Utilisation mirathenovia

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales régissant l’utilisation de notre site et de nos services numériques. Elles concernent tous les visiteurs et utilisateurs de notre plateforme.

9 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions, sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, veuillez ne pas utiliser le site. Le respect des lois locales et nationales est une obligation pour tout utilisateur.

Définitions

Voici la signification des termes employés dans ces conditions, pour plus de clarté.

• Utilisateur désigne toute personne accédant à notre site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre.
• Services désigne l’ensemble des solutions, informations et contenus proposés sur notre plateforme.
• Données personnelles s’entend de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Contenus regroupe les textes, images, vidéos, graphismes ou tout autre élément publié sur le site.

Utilisation des services

Nos services numériques sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le respect des lois en vigueur.

Admissibilité

Nos services s’adressent aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans et disposant de la capacité juridique.

Les moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et sécurisé.

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas diffuser de contenus inappropriés ou offensants.

Usages interdits

La liste suivante détaille les comportements strictement interdits.

• Utiliser le site pour envoyer des contenus publicitaires non sollicités.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
• Utiliser l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Extraire, stocker ou reproduire massivement des contenus du site sans accord.
• Distribuer des programmes malveillants ou perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant les logos, textes, images et illustrations, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable de mirathenovia. Toute reproduction non autorisée constitue une violation de nos droits.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou des contenus, sous leur responsabilité exclusive.

Protection de la vie privée et données

mirathenovia respecte la confidentialité de vos données. Les traitements réalisés sont détaillés dans la politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais leur exactitude ne peut être garantie à tout moment.

Limitation de responsabilité

mirathenovia n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser mirathenovia contre toute action liée à un usage illicite de la plateforme.

Règlement des différends et litiges

Tout litige sera traité avec priorité à la résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.

Résiliation

mirathenovia se réserve le droit de résilier un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Des modifications peuvent être apportées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre mirathenovia et ses utilisateurs.

Contact pour toute question juridique

Pour toute demande, contactez-nous via les coordonnées fournies ci-dessous.